Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fiscalité des droits de succession et de donation — Article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est bien dommage que nous ne puissions poursuivre un débat si important et que nous devrons bien avoir, d'une manière ou d'une autre, avant la fin de ce mandat.
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, madame la rapporteure, quant à la réforme systémique que vous proposez, et je note deux points de blocage. Le premier concerne l'assurance-vie, qui n'est pas qu'un stock de 1 800 milliards d'euros, mais une dynamique qu'il faut examiner de près. Alors que, depuis un an, on est passé de 27 % à 36 % d'unités de compte, et que nous allons avoir besoin de cette épargne dans les mois et les années qui viennent, non seulement pour les entreprises françaises, mais aussi pour les entreprises européennes, il serait tout à fait négatif d'envoyer un message qui provoquerait nécessairement et mécaniquement un retrait de fonds placés sur ces comptes. En tout cas, je m'y oppose formellement.
Le deuxième point de blocage est le risque d'éviction.
