Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que l'article 1er A se concentre sur les piliers de l'architecture onusienne, mais si l'on considère que le développement solidaire ne doit laisser personne au bord du chemin, pourquoi ne pas y inscrire le droit à l'identité juridique ? J'approuve bien entendu les objectifs inscrits dans cet article. Toutefois, ils seront vains, nous le savons tous, si le premier des droits, le droit à l'identité juridique, le droit à être enregistré à la naissance, n'est pas effectif.

Marielle de Sarnez nous a donné l'opportunité, à Aina Kuric et à moi-même, au nom de la commission des affaires étrangères, de rédiger un rapport sur les enfants sans identité et de porter toute notre attention sur ce sujet. Les orateurs qui se sont exprimés lors de la discussion générale, le ministre, le président de la commission et le rapporteur ont tous souligné qu'il constitue une priorité absolue. Malheureusement, quand il s'agit d'écrire la loi, il disparaît !

Pourquoi ne voulez-vous pas inscrire l'identité juridique au premier rang des droits humains, comme le proposait notre amendement ? Je ne comprends pas. Sachant que notre amendement allait tomber, vous auriez pu reprendre cette mesure dans le vôtre.

Ce droit est indispensable à la cohérence de notre action, avez-vous dit, monsieur le ministre, lors de nos débats en commission. Que ce soit dans le cadre de partenariat global, c'est très bien, mais il serait néanmoins essentiel de l'inscrire dans le dur de la loi. Tout le monde était d'accord sur ce point – il est d'ailleurs question du droit à l'enregistrement à la naissance. Or vous ne voulez pas ajouter trois mots, pour préciser que c'est le premier des droits sans lequel tous les autres ne sont pas effectifs.