Intervention de Hervé Berville

J'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements posant une question qui a déjà été évoquée au cours des années passées.

À ce stade du débat, je souhaite formuler trois observations importantes.

D'abord, M. Julien-Laferrière l'a très bien dit, l'allégement de la dette contribue bel et bien au développement. On peut certes contester la légitimité de l'endettement ; c'est un vrai sujet de débat. On peut notamment s'interroger sur la manière dont les pays concernés se sont endettés, et sur la nécessité qu'ils remboursent ou non leur dette. Mais l'allègement de la dette du Ghana, par exemple, lui permet de bénéficier de flux financiers équivalents à son budget de l'éducation. C'est précisément pour cette raison que de nombreuses ONG, des collectifs et des chefs d'État, notamment le Président de la République, appellent à un allégement de la dette, qui permet de mettre en ? uvre des projets de développement. S'il ne s'agit peut-être pas d'une aide au développement en tant que telle, c'est très clairement un moyen de financer le développement.

Ensuite, il y a probablement une confusion, sans doute de bonne foi, notamment de la part de Mme Autain, entre la comptabilisation de l'aide publique au développement et les crédits consacrés chaque année à l'APD. Nous pouvons discuter de la légitimité de comptabiliser tel ou tel élément au titre de l'aide publique au développement – vous soulevez cette question dans l'exposé sommaire de l'amendement no 451 et Mme Frédérique Dumas l'a fait également ; nous allons continuer à travailler sur ce point. En revanche, vous ne pouvez pas dire qu'il y a eu un gonflement artificiel du budget de l'APD. M. Julien-Laferrière l'a rappelé, nous avons décidé d'augmenter les crédits de la mission « Aide publique au développement » de 17 % en 2021, pour financer des projets dans des domaines tels que l'éducation, la santé ou la lutte contre les changements climatiques, à travers les fonds verts. Ce n'est pas artificiel : il s'agit bien de dépenses concrètes. Le tableau figurant dans l'annexe au projet de loi montre d'ailleurs l'augmentation des dons et des subventions que nous accordons.

Enfin, il n'est pas nécessairement pertinent de raisonner en volume et d'inscrire dans la loi un montant de 8 milliards d'euros pour l'APD en 2025. En effet, si jamais l'activité économique est plus importante que prévu, le montant résultant de l'application du ratio de 0,7 % du RNB sera peut-être supérieur. Il convient donc de garder tel quel l'objectif de 0,7 % du RNB en 2025, qui fixe la trajectoire à suivre.