Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 15h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 1er et cadre de partenariat global

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

En m'exprimant sur cet amendement, je veux répondre aussi aux remarques précédentes. On peut bien entendu considérer que d'autres chiffres sont nécessaires et fixer des priorités en pourcentages de l'APD, mais l'alinéa 35 fixe clairement l'objectif : « La France a décidé de consacrer 75 % de l'effort financier total de l'État en subventions et en prêts et au moins 85 % de celui mis en oeuvre via l'Agence française de développement dans la zone Afrique et Méditerranée. » Un tiers équivaut à un peu plus de 33 %. Les choses sont donc claires !

Reste qu'il est possible de fixer des objectifs chiffrés de multiples manières : en pourcentages des dons, en pourcentages des prêts, en pourcentages de l'APD totale, etc. Si nous avions choisi des pourcentages des prêts, vous nous auriez sans doute dit que cet indicateur ne convient pas aux populations les plus vulnérables et vous auriez réclamé des pourcentages en dons. Si nous avions choisi des pourcentages en dons, vous nous auriez demandé de garantir que les dons ne concernaient pas des aides projet…

Le texte actuel me semble satisfaisant. Il précise à quelle utilisation doivent être destinés les crédits de l'APD : aux pays et aux géographies les plus vulnérables et à des dons. On peut évidemment discuter de la pertinence pour l'AFD de faire des prêts à l'Argentine, à la Colombie ou à la Turquie, mais la priorité n'est évidemment pas là. Il ne suffit pas que le gâteau de l'APD augmente, il faut aussi des priorités claires, ce qui est le cas ici. Les objectifs fixés permettront de répondre aux enjeux. Avis défavorable.

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