Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Cet amendement est très important. L'aide publique déclarée par la France à l'OCDE comprend non seulement l'action qu'elle mène à l'étranger, mais aussi les bourses et frais d'écolage destinés aux étudiants étrangers issus de pays dits en développement – je précise que, selon la nomenclature de l'OCDE, la Chine est encore considérée comme un pays en développement – pour poursuivre leurs études en France, ce qui représente près d'un milliard d'euros.

Je propose par cet amendement que l'on ne comptabilise que les bourses et frais d'écolage bénéficiant aux étudiants des dix-neuf pays prioritaires ou que l'on essaye de calculer quelle est la proportion d'étudiants qui vont rentrer dans leur pays à la fin de leurs études, car ce n'est que dans ce cas que les aides qu'ils auront perçues bénéficieront à leur pays d'origine et constitueront donc une aide publique au développement.

En commission, le rapporteur a souligné que les règles de l'OCDE permettaient de comptabiliser l'ensemble des bourses et frais d'écolage destinés aux étudiants étrangers issus de pays dits en développement. Si nous avons effectivement ce droit, nous ne sommes pas obligés d'en faire usage : ainsi, les États-Unis et la Finlande ne comptabilisent pas les frais d'écolage, et l'Espagne, le Canada, le Royaume-Uni et la Suède n'en comptabilisent qu'une partie. Décider de ne pas comptabiliser tous les frais d'écolage et toutes les bourses constitue un acte courageux, car cela a pour conséquence pour le pays faisant ce choix d'être moins bien classé pour ce qui est de son niveau d'aide publique au développement. Vous conviendrez qu'en tout état de cause, un tel choix serait cohérent : quand un étudiant chinois ne rentre pas en Chine après avoir étudié en France, ce n'est pas de l'aide au développement…