Intervention de Laurence Dumont

Ils visent à concrétiser deux recommandations du rapport – toujours le même ! – que j'ai commis avec Aina Kuric. L'amendement no 191 rappelle que le FSPI – Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain – du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a vocation à être mobilisé pour financer des actions de promotion de l'enregistrement des naissances et d'établissement d'états civils fiables. Étonnamment, aucun projet relatif à l'amélioration de l'état civil, en particulier à l'enregistrement des naissances, n'a été proposé jusqu'à présent. Nous souhaitons que la mission « gouvernance démocratique » du ministère encourage ce type d'action.

Par ailleurs, l'amendement no 190 traduit une recommandation du rapport précité, visant à intégrer le sujet de l'enregistrement des naissances dans les projets humanitaires liés à la santé ou à l'éducation, entre autres domaines.