Intervention de Hervé Berville

Les choses n'ont peut-être pas été dites assez clairement, mais le ministre et les députés intéressés par le sujet vont continuer à travailler, car le dispositif n'est pas parfait et soulève une série de questions. Le fait de l'avoir placé à l'article 1er ne signifie pas qu'il a vocation à s'arrêter en 2025, puisqu'une mission budgétaire est par définition créée pour un temps indéfini. Cependant, nous allons continuer à travailler avec l'ONG Transparency International, dans le cadre de la navette parlementaire et peut-être avec M. Jean-Pierre Sueur. Il ne faut pas voir le mal partout : la volonté politique est là, le ministre s'est engagé à créer une mission budgétaire dédiée et nous le ferons, quitte à amender la disposition – ceinture et bretelles ! Quoi qu'il en soit, nous avançons !

Avis défavorable.