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Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 21h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

En réponse aux représentants des groupes qui se sont exprimés sur l'article, je confirme que cette question est éminemment importante.

Je suis défavorable à votre amendement, madame Poletti, car nous souhaitons distinguer clairement l'évaluation du contrôle : alors que le contrôle consiste à vérifier la régularité d'une action et sa conformité à un cadre réglementaire légal, la finalité de l'évaluation est de pouvoir déterminer, en fonction d'indicateurs très précis et pour des politiques publiques bien spécifiques, si les actions entreprises ont réellement permis d'améliorer les choses. Je comprends la volonté de donner à la commission un rôle de contrôle global, mais pour être précis sur les mots, nous ne créons pas une commission de contrôle mais bien une commission d'évaluation.

J'émets donc un avis défavorable, car il importe que l'intitulé de la commission reflète clairement son objet.

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