Intervention de Jean-Paul Lecoq

Les députés communistes ont tout fait pour qu'il en soit autrement, mais au terme des débats, je tiens par cet amendement à mettre en relief le manque de sincérité qui consiste à proposer une loi dite de programmation alors qu'elle ne programme rien du tout. Le tableau figurant à l'alinéa 5 de l'article 1er est censé faire apparaître la progression chiffrée de la programmation de l'aide publique. Or la première colonne concerne un exercice budgétaire révolu et la deuxième un exercice budgétaire en cours, adopté il y a plus d'un mois ; seule la troisième colonne porte sur un exercice budgétaire futur.

Je propose donc de supprimer les mots « de programmation » du titre de la loi, par cohérence avec ses objectifs. Ce projet de loi – et ce n'est pas grave – semble plus orienté vers l'ancrage de principes politiques dans le droit et la mise en avant des ambitions françaises en matière d'aide publique au développement, tout en organisant cette aide avec l'AFD, Expertise France, les acteurs de la coopération décentralisée, les ONG et la société civile. Je ne fais donc pas une critique, mais plutôt un appel à la cohérence et au sérieux, y compris vis-à-vis de nos partenaires.

En adoptant cet amendement, nous créerons les conditions d'un débat sincère. Cette loi ne saurait être dite de programmation ; elle fixe les orientations futures de l'aide publique au développement mais il y manque des chiffres, vous le savez.