Intervention de Aude Bono-Vandorme

Pédopornographie, trafic de drogue, incitation au terrorisme : dans de nombreux cas, l'espace numérique est un espace sans lois ni droit. Ce qui n'est pas autorisé dans l'espace public est, hélas, présent sur internet en raison d'un manque de régulation et de contrôle. À l'heure actuelle, les États n'ont pas les capacités de réagir, Facebook, Twitter et autres ayant le contrôle exclusif de leurs plateformes. En tant qu'entreprises privées, ces GAFAM sont libres de bannir toute personne ne correspondant pas à leurs conditions d'utilisation.

Or il est pour le moins étonnant, je dirai même choquant, de constater que Twitter a laissé et laisse encore de nombreux profils alarmants actifs sans intervenir. Face à une telle situation, il nous revient de rappeler que les lois nationales s'appliquent pour tous et que le cyberespace ne peut y échapper. La mise en place du Digital Services Act devrait faire évoluer les choses. Le 15 décembre dernier, la Commission européenne a publié ce projet de règlement visant à élaborer un nouveau cadre de régulation pour mettre fin à l'irresponsabilité des géants du numérique.

Ainsi, les grandes plateformes seront tenues d'agir rapidement pour supprimer tout contenu illégal : discours de haine, harcèlement, contrefaçon, utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur, contenu terroriste, discriminatoire, pédophile, ou encore dévoilement d'images privées. À défaut d'une action rapide et efficace, les plateformes devront prouver leur méconnaissance des faits afin d'échapper aux sanctions. C'est un beau premier pas, qui nous rappelle la nécessité et l'urgence de bâtir une Europe souveraine garante des libertés fondamentales, tout en nous protégeant contre les menaces protéiformes que nous rencontrons.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter plus de précisions sur la position de la France au sujet du DSA ?