Intervention de Jean-Yves le Drian

Lorsque nous avons évoqué les dispositions sur la pêche de l'accord, vous avez vous-même apprécié ce que nous avions obtenu : l'accès à la totalité des eaux britanniques dans la zone des 6 à 12 miles jusqu'en juin 2026, que les espèces soient ou non concernées par les quotas ; une baisse progressive et limitée à quelque 25 % des quotas jusqu'en 2026, alors que les Britanniques ont réclamé un taux de 80 % jusqu'au dernier moment ; la préservation à long terme des accès aux eaux des îles anglo-normandes – une zone qui, je le concède, fait davantage partie de mes préoccupations que des vôtres. Tout cela a été acquis.

Vous avez cependant raison de dire que tout n'est pas réglé. Nous devons obtenir au plus vite la transformation des licences provisoires en licences d'accès définitif à toutes les zones de pêche britanniques et pour tous nos navires. Avec la commission, nous devons donc continuer à agir et maintenir la pression sur les autorités britanniques sur plusieurs points. Il nous faut ainsi renégocier les TAC – totaux admissibles de capture – qui sont encore provisoires afin de gagner en lisibilité, y compris pour l'année en cours. Pour que les conditions de concurrence soient loyales, il faut aussi veiller au respect des normes – en particulier des normes techniques – , ce qui n'avait pas été vraiment prévu dans l'accord.

Ensuite, il faudra anticiper au-delà de la période des cinq ans et demi. Je peux vous assurer une chose : un refus d'accès aux eaux britanniques lors des renégociations postérieures à 2026 pourrait se révéler coûteux pour nos partenaires britanniques compte tenu des mesures compensatoires et de rétorsion déjà évoquées, qui pourraient aller jusqu'à la suspension de tout partenariat économique et commercial si nécessaire.

Nous devons être très vigilants et fermes dans ce domaine. Croyez bien que le Premier ministre, le secrétaire d'État Clément Beaune et moi-même sommes très attentifs à tous ces sujets dont je vous remercie de nous avoir rappelé l'importance.