Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Vous posez de nombreuses questions auxquelles je tâcherai de répondre de façon synthétique. Je ne reviens pas sur les mesures de soutien économique qui ont été largement débattues et qui font l'objet, je crois, d'une forme de consensus quant à leur caractère inédit et à leur efficacité, à ce moment de la crise.

Les mesures sanitaires mises en application doivent nous permettre de continuer à exploiter les aéroports de façon sécurisée et d'envisager la suite, au gré d'ailleurs des progrès de la vaccination et des traitements ; il s'agit, et nous avons déjà très largement progressé, de pérenniser des mesures en matière de nettoyage, de désinfection, de port du masque ou encore de désengorgement des files d'attente.

Vous savez que des initiatives ont été lancées au niveau de l'IATA et reprises au niveau européen, en faveur de ce qu'on appelle le Travel Pass ou pass sanitaire. Ce sont des mesures importantes, qui permettront de donner de la visibilité aux opérateurs et de la confiance aux usagers. Nous continuerons donc à oeuvrer ces prochaines semaines, à l'échelle française et européenne, sur ces sujets.

Vous avez parlé de concurrence et vous avez raison. Nous avons mis en place des dispositifs essentiels, le plus important étant destiné au groupe Air France-KLM qui a bénéficié d'une aide de 7 milliards d'euros côté français et de 3 milliards côté néerlandais. Ces compagnies aériennes sont des compagnies systémiques nécessaires pour la connectivité de nos territoires, pour le rayonnement de la France et pour les compétences qu'elles regroupent.

Orly, contrairement aux aéroports allemands de Francfort et Munich, est saturé ; la valeur des créneaux horaires n'y est par conséquent pas identique à celle des aéroports allemands sur lesquels la Commission européenne a porté un regard différencié.

Enfin, la régulation du secteur passe aussi par une remise à plat des conditions sociales : il faut notamment, je l'ai évoqué, mettre fin à ce qu'on appelle l'emploi atypique, trop longtemps utilisé aux marges grises du droit européen par certains opérateurs ultra low cost qui, ces dernières années, ont contribué à fragiliser le pavillon français et qui, aujourd'hui, obéreraient une reprise équitable sur le plan concurrentiel.

La régulation politique qui doit être menée dans le secteur est donc une régulation économique, sociale, environnementale et c'est la philosophie défendue par le Gouvernement dans ses discussions exigeantes avec la Commission européenne.

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