Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Plus de 230 millions : c'est le nombre d'enfants sans identité dans le monde, parce qu'ils n'ont pas été enregistrés au moment de leur naissance. Nous sommes face à un phénomène mondial préoccupant, car, à travers le monde, l'enregistrement des naissances reste encore très aléatoire.

Ces enfants sans identité, sans état civil, sont privés d'accès aux soins et d'éducation. L'absence d'un papier officiel les prive, dès leur naissance, d'existence. Ce papier décidera de leur avenir, et c'est pour cela qu'il faut que nous agissions. Démarrer son existence privé de tout droit et de toute reconnaissance sociale n'est pas tolérable au XXIe siècle.

C'est d'ailleurs ce que vous nous affirmez dans votre rapport, chères collègues : « l'identité légale constitue [… ] une condition préalable à tous les autres droits. » L'article 7 de la Convention internationale des droits de l'enfant confirme d'ailleurs que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Loin d'être une simple déclaration, cet article est une disposition du droit international qui doit devenir une réalité concrète.

À quelques jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, je reprendrai la recommandation no 20 de votre rapport : « Dans les interventions de la France lors des événements liés à l'égalité femmes-hommes, promouvoir la fin des lois discriminatoires qui empêchent les femmes d'enregistrer la naissance de leur enfant. » Les droits des femmes doivent être défendus partout dans le monde, et la France, pays de liberté et d'égalité, doit en faire la promotion.

Il est également nécessaire de dresser un état des lieux du sujet sur notre territoire, car, en France aussi, il existe des enfants sans identité. S'il est difficile d'estimer leur nombre, leur existence est néanmoins une réalité, tant en métropole que dans les territoires ultramarins, notamment à Mayotte – en raison des entrées provenant des Comores – et en Guyane – en raison des entrées provenant du Suriname, du Brésil et d'Haïti. Sur ce point, la solution doit passer par une meilleure coordination avec les pays d'origine, mais également par un renforcement de nos frontières.

Dans la plupart des pays francophones situés en Afrique, le taux d'enregistrement des naissances est insuffisant. C'est pourquoi la recommandation no 13, qui propose d'« encourager l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) à poursuivre leurs efforts pour promouvoir l'enregistrement des naissances » me semble pertinente. Il est essentiel d'accompagner les pays en voie de développement dans l'instauration d'un état civil structuré, en privilégiant l'accompagnement des territoires particulièrement touchés par cette problématique.

Je salue à ce titre l'action de l'UNICEF, et j'en profite pour souligner l'importance de flécher les crédits attribués par la France vers les actions en faveur de l'enregistrement des naissances. La France doit continuer son engagement auprès des grandes organisations internationales : la voix de notre pays est écoutée dans le monde, et c'est notre rôle de nous engager pleinement pour que les enfants aient une identité. Il est essentiel pour l'avenir des pays qu'ils aient une organisation administrative rigoureuse et organisée permettant d'enregistrer l'ensemble des naissances et de la population.

Mesdames les rapporteures, j'espère que le Gouvernement tiendra compte de vos recommandations. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous souhaitons qu'il mène un dialogue sans angélisme avec les pays limitrophes d'où vient une grande part des enfants sans identité présents sur le territoire national.