Intervention de Delphine Bagarry

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Batho, propose trois modifications à l'article unique du projet de loi constitutionnelle. Tout d'abord, il inscrit à l'article 1er de la Constitution la notion de République écologique : la République n'est pas seulement indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle est aussi écologique. Ensuite, il précise le sujet de la phrase en remplaçant « elle garantit » par « la loi garantit ». Enfin, il complète la proposition de la convention citoyenne pour le climat par l'inscription dans la Constitution du principe d'amélioration constante dont vient de parler notre collègue Gérard Leseul.

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