Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Si alors la presse vaut un vote du Sénat… Qu'aurait-on dit si le ministre avait osé dire qu'il connaissait déjà le résultat ? On se serait élevé, poussé légitimement des cris d'orfraie en lui disant : « Vous ne respectez pas la navette, vous ne respectez pas le Sénat, vous ne respectez pas l'Assemblée nationale ! » En plus, monsieur Aubert, vous avez parmi vos énormes qualités celle de juriste, mais je vais devoir vous rappeler que le législateur est intervenu pas moins de quinze fois sur ce qu'avait décidé le Conseil d'État dans son arrêt GISTI en 1978 – vous aviez donc tort de mettre ce dernier en exergue. Vous montrez de surcroît les qualités d'un médium…

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