Intervention de Julien Ravier

J'irai même jusqu'à dire qu'il s'agit d'une faute politique. Le Conseil d'État, qui n'est pas une institution négligeable et dont l'avis a été très largement respecté sur d'autres projets de loi comme celui confortant le respect des principes de la République, ne vous met-il pas en garde sur les conséquences dramatiques qu'entraînerait la quasi-obligation de résultats liée à l'usage du terme « garantir » ? Vous faites peser une responsabilité sur le pays que nous ne sommes pas du tout en mesure d'assumer, à plus forte raison après la crise que nous connaissons.

J'estime donc que ce projet de révision de la Constitution est à la fois une stratégie électoraliste et une faute politique. Il est dramatique que vous assumiez des mots qui ne sont pas ceux de légistes, mais de la convention citoyenne.