Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Je vous remercie, chers collègues, pour vos amendements. Nous avons débattu tout à l'heure des limites planétaires : les grandes institutions internationales – ONU, Commission européenne, entre autres – et le Commissariat général au développement durable discutent de cet intéressant concept, que nous jugeons insuffisamment mûr d'un point de vue juridique. Son inscription dans la Constitution présenterait donc plusieurs inconvénients.

D'abord, ce concept reste débattu et, contrairement au climat, à la biodiversité et à l'environnement, les limites planétaires n'ont jamais fait l'objet d'engagements de la France.

Ensuite, l'acception de la notion de limites planétaires a déjà été plusieurs fois révisée. Cette notion continue d'évoluer et de fluctuer au gré des travaux de celles et ceux qui s'en saisissent.

Enfin, la convention citoyenne pour le climat avait certes envisagé d'y faire référence, mais le comité légistique a très rapidement alerté ses membres sur la difficulté de manier ce concept de limites planétaires et a choisi de l'écarter.

Pour toutes ces raisons, la constitutionnalisation de ce concept, pas assez mûr, n'est pas appropriée. L'avis est donc défavorable sur les trois amendements.