Intervention de Marc Le Fur

C'est un amendement auquel mon collègue Pierre Cordier tient beaucoup : je vais donc en développer l'argumentation. L'article 37-1 de la Constitution serait complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute loi ou tout règlement, qui introduit une nouvelle norme contraignante pour les entreprises, doit corrélativement abroger une norme en vigueur. » On peut parfaitement concevoir que nous, législateurs, imposions des contraintes nouvelles, mais nous oublions trop souvent de supprimer les contraintes existantes, ce qui aboutit à une accumulation des normes.

Nos concitoyens attendent de nous de la simplicité alors que, trop souvent, nous compliquons les choses, et cela va encore s'aggraver avec le texte Pompili. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui est actuellement en discussion en commission spéciale, et que nous examinerons dans quelques semaines dans l'hémicycle, va, en effet, encore compliquer la vie des entreprises. D'où l'idée d'empêcher l'excès de normes et de favoriser leur simplification. Si le législateur estime qu'une norme doit vraiment être créée, qu'au moins il en supprime une autre. Ce travail doit être mené non seulement pour les entreprises mais aussi pour les collectivités – vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le président. Il faut simplifier la vie de nos concitoyens.