Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je reprends la parole en commençant là où Mme la rapporteure vient de terminer. Il y a l'écart d'âge et, cumulativement, il faut que la relation soit consentie. Il faut le redire à ceux qui nous écoutent : si ce n'est pas consenti, c'est un viol.

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