Intervention de Isabelle Santiago

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago :

J'entends ce qui est dit et que je peux partager : pas question d'être des censeurs de la vie des adolescents. Dans la proposition de loi, au départ, nous prévoyions, pour que les choses soient très claires, un seuil d'âge à quinze ans. Nous avions, c'est vrai, cherché, avec un amendement, du côté de la pérennité, ce qui n'avait pas de sens chez les adolescents, comme vient de le souligner le garde des sceaux. Les parquets ont aussi la possibilité de donner une suite aux plaintes.

Ce que nous voulions, c'est que le message soit très clair. L'écart de cinq ans se comprend mais pose en même temps un vrai souci. Les jeunes filles de treize ou quatorze ans peuvent être très fragiles, puisqu'on sait que la moyenne d'âge est autour de dix-sept ans pour le premier rapport sexuel. Le fait de réintroduire le consentement me paraît d'une très grande fragilité car certaines de ces jeunes filles, sur lesquelles je peux mettre des noms, des prénoms, des histoires, pensaient d'abord vivre une aventure amoureuse très sérieuse, avant que leurs relations prennent une tout autre tournure. Je ne suis pas certaine qu'elles puissent dire qu'elles n'étaient pas totalement consentantes au départ de ces relations, et j'ai peur que cela leur porte préjudice.

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