Intervention de Ludovic Mendes

Je remercie mes collègues, parce que le handicap et la sexualité des personnes handicapées sont un vrai sujet, mais je suis en total désaccord avec leurs amendements. En effet, vous partez du principe que le handicap est nécessairement une vulnérabilité. Certes, un handicap mental est différent d'un handicap physique. Mais je ne me voyais pas dire à mon petit frère de 15 ans qu'il ne pouvait pas avoir de relations sexuelles, avec une personne majeure ou non, au motif qu'il est porteur d'un handicap. Il est difficile d'expliquer aux parents que, même en situation de handicap, leurs enfants éprouvent des besoins particuliers : besoin de toucher un corps, besoin de sensibilité et d'amour.

Cette question se pose aussi pour ceux qui ne sont plus enfants, lorsqu'ils sont placés dans des FAM – foyers d'accueil médicalisés – ou dans des MAS – maisons d'accueil spécialisées – , accompagnés par des aides-soignants et toutes les personnes qui prennent soin d'eux au quotidien, en particulier les familles. Ce sont des sujets qu'on oublie souvent, partant du principe que la personne en situation de handicap ne ressent pas le besoin de relations sexuelles ou de relations affectives. Mais lorsqu'on les écoute, lors des moments de thérapie collective, ils nous disent tous l'inverse.

Vous avez en revanche raison sur un point : vulnérable, on est plus facile à atteindre et, partant, susceptible de devenir une victime. Mais écrire dans le droit pénal que de facto, si vous êtes en situation de handicap, vous n'avez droit à rien parce que vous êtes vulnérable et parce que vous êtes une victime – c'est à peu près ce que vous essayez de dire à travers ces amendements – , pose une véritable question. Le handicap, l'amour, l'affection et la sexualité des personnes handicapées, surtout majeures, sont un vrai sujet. Je ne pense pas que Sophie Cluzel dira l'inverse, ni le secrétaire d'État Adrien Taquet, qui vient d'en parler. Ne traitons pas cette question dans le cadre de la présente proposition de loi, en mélangeant la protection des mineurs de moins de 15 ans et les mineurs âgés de 15 à 18 ans en situation de handicap et de vulnérabilité.