Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements nos 284 de Mme Isabelle Santiago et 115 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus.

Les amendements identiques nos 82 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 287 de Mme Florence Provendier sont défendus.

L'amendement no 289 de Mme Annie Chapelier est défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.