Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Après l'article 1er
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Minot, votre amendement est satisfait concernant le grand-oncle et la grand-tante par ce que nous avons voté tout à l'heure, et c'est une avancée très intéressante pour la protection des victimes. Pour ce qui est des cousins, comme je l'ai déjà indiqué, on ne peut se satisfaire de termes aussi généraux, car nous sommes tous cousins à un certain degré. Votre rédaction est imprécise et donc contraire à la Constitution. C'est donc une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable ; même chose pour l'amendement no 211 .
