Intervention de Didier Paris

Ces dispositifs impliquent davantage l'auteur des faits, lui permettent de mesurer les conséquences de son comportement et prennent mieux en considération les victimes, trop souvent désabusées. Je pense notamment à l'obligation de régularisation, à celles de remise en état et de réparation – y compris pécuniaire – des préjudices, à la mesure novatrice de versement d'une contribution citoyenne aux associations d'aide aux victimes, et enfin aux TIG. Vous connaissez mon implication dans ce dernier dispositif, identifié comme un puissant levier de prévention de la récidive et de réinsertion, largement encouragé par la loi du 23 mars 2019 et par la création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle. En confiant aux directeurs des SPIP la détermination des modalités d'exécution des travaux et d'habilitation des structures d'accueil – et seulement cela – , le présent texte lève les obstacles tenant à la lourdeur de la procédure et permet d'accélérer celle-ci, au plus près des réalités locales, des structures d'accueil et des personnes condamnées. Ces professionnels de la justice contribueront à fluidifier l'exécution des TIG.

En conclusion, vous l'aurez compris, le groupe La République en marche est heureux de voir ces travaux aboutir et soutient sans réserve la rédaction adoptée par la commission mixte paritaire.