Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Dans le même objectif que précédemment, l'amendement no 309 vise à compléter le mot « associations » par les mots : « ou des personnes physiques ou morales », et l'amendement no 307 par le mot « entreprises ».

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org