Intervention de Régis Juanico

Comme l'a indiqué Mme la ministre déléguée, le recensement des équipements sportifs est un outil stratégique pour l'État. Malheureusement, il est en souffrance – chacun le reconnaîtra. Il est nécessaire de le mettre à jour de façon exhaustive sur l'ensemble du territoire. Aussi proposons-nous de fixer le délai sous lequel le propriétaire d'un équipement sportif doit le déclarer à l'administration. Ce délai est actuellement fixé par décret : nous proposons qu'il figure dans la loi.