Intervention de Laurence Trastour-Isnart

L'article 3 prévoit d'insérer un nouvel article L. 113-4 dans le code du sport afin de permettre aux collectivités territoriales volontaires d'élaborer des plans sportifs locaux associant l'ensemble des acteurs du sport au niveau local. Ces plans permettraient la prise en considération effective des stratégies sportives locales, notamment dans le cadre des conférences régionales du sport.

L'article a été réécrit en commission, afin de décliner à l'échelle infrarégionale la gouvernance territoriale du sport, en associant, pour l'élaboration du plan sportif local, les acteurs du mouvement sportif, les associations oeuvrant au développement de l'activité physique et sportive, les représentants des services déconcentrés de l'État, les personnes intéressées par le développement du sport, les représentants des associations sportives scolaires, les représentants des services et établissements médico-sociaux, ainsi que les représentants des établissements publics de santé.