Intervention de Paul Christophe

Nous examinons ce matin la proposition de loi de notre collègue Annie Vidal visant à sécuriser les droits à la protection sociale des assistantes maternelles et des salariées des particuliers employeurs. J'emploie ici le féminin car, dans les faits, 90 % des salariés de particuliers employeurs et 97 % des assistants maternels sont des femmes.

Ces personnes assurent des missions variées telles que la garde d'enfants, l'accompagnement d'adultes dépendants ou en situation de handicap, l'entretien du domicile ou encore la dispense de cours particuliers. Leur action, essentielle au maintien du lien social dans nos territoires, s'impose par ailleurs comme un levier incontournable de la prévention et du maintien à domicile dans un contexte de vieillissement de la population.

Pourtant, nous parlons là de professions trop souvent déconsidérées. En permettant de sécuriser leurs droits sociaux, la présente proposition de loi exprime ainsi la reconnaissance que nous devons à toutes celles et à tous ceux qui exercent ces métiers et contribuent ainsi à la cohésion sociale dans notre pays.

Parce que ces salariés sont davantage touchés par la précarité – près de la moitié des particuliers employeurs étant eux-mêmes considérés comme fragiles – , il est nécessaire de garantir l'effectivité de leurs droits sociaux. C'est l'objet de cette proposition de loi et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Si leurs activités sont diverses, les salariés de particuliers employeurs et les assistants maternels partagent bien souvent les mêmes conditions de travail, les mêmes relations avec leur employeur et les mêmes difficultés socio-économiques. Ils relèvent pourtant aujourd'hui de deux branches professionnelles distinctes disposant chacune de leur propre convention collective. Cette situation qui paraît aujourd'hui obsolète sera bientôt révolue à l'occasion de la fusion de la convention collective des particuliers employeurs avec celle des assistants maternels. Une telle convergence permettra de niveler par le haut les droits des salariés de ces secteurs.

Le texte que nous examinons aujourd'hui vise à accompagner cette restructuration en centralisant et en simplifiant la collecte des droits sociaux auprès d'un opérateur unique. Il sécurisera utilement les cotisations sociales de plus de 1,4 million de salariés et simplifiera les démarches administratives de quelque 3,4 millions de particuliers employeurs.

Les enjeux économiques mais aussi sociaux que sous-tendent ces secteurs d'activité, qui représentent chaque année 9 milliards d'euros de salaires, appellent en effet une adaptation du circuit de recouvrement des cotisations sociales pour garantir l'effectivité des droits des salariés.

Pour toutes ces raisons, le groupe Agir ensemble votera avec conviction en faveur de ce texte.