Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 9h00
Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je voudrais d'abord répondre à notre collègue de la majorité qui me demande pourquoi La France insoumise s'est opposée à l'examen de ce texte en procédure simplifiée : c'est parce que ce sera le seul texte de la législature où les assistantes maternelles seront mentionnées, et il faudrait qu'en plus on n'en parle pas dans cet hémicycle ?

Pour d'autres collègues, c'est l'occasion d'ouvrir le débat au-delà de cette question technique. C'est l'évidence, et c'est pourquoi nous avions déposé des amendements, rejoignant le propos de M. Le Fur à l'instant, sur les rémunérations des assistantes maternelles – quand elles ont trois enfants à temps plein, ce qui est énorme, elles pourraient au moins toucher le SMIC – , sur un fonds de solidarité permettant une stabilisation du revenu quand des contrats sont perdus parce que des enfants entrent à l'école, sur un agent de Pôle emploi référent dans les dossiers d'assistantes maternelles…

Énormément de progrès sont possibles, et les propositions que j'ai présentées avec mon collègue Bruno Bonnell dans un rapport approuvé par la commission des affaires économiques auraient pu être débattues. Or tous nos amendements ont été jugés irrecevables, et j'en suis donc réduit à déposer des amendements rédactionnels – c'est le cas des deux premiers, les deux autres seront plus sérieux – afin de pouvoir prendre la parole et poser ces questions. Je ne comprends pas que ce qui sera notre seul débat sur les assistantes maternelles se fasse dans un cadre aussi étroit, nous empêchant de discuter plus généralement de leurs horaires, de leurs salaires, et tout ce qui a trait à l'organisation de cette profession…

Je retire l'amendement.

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