Intervention de Jean-Pierre Door

Le Sénat a voulu améliorer le texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il en a recentré l'objet en supprimant ou modifiant certains articles. Il a ainsi supprimé l'article 1er, qui tendait à créer une profession médicale intermédiaire – une mesure pourtant rejetée par les professionnels de santé. Or vous y revenez par la petite porte, en proposant un rapport que nous estimons inutile.

S'agissant de l'hôpital – on notera au passage le caractère très « hospitalo-centré » de la proposition de loi – , vous voulez remettre en question les choix faits par le Sénat aux articles 4, 5 et 6, qu'il s'agisse du recentrage sur le projet territorial de santé, de la gouvernance dans les établissements publics de santé, de la représentativité de la commission des soins infirmiers ou du principe de l'élection de son président par ses membres.

On ne peut qu'être hostile à l'activité mercenaire, qui empêche l'hôpital de financer des mesures d'attractivité au profit des praticiens statutaires. Mais nous ne voulons pas que le directeur, confronté à la question du maintien de certaines spécialités, soit seul à endosser la lutte contre les abus.

Pour conclure, le choc de confiance et de simplification attendu n'est pas au rendez-vous ; les différents acteurs rencontrés partagent largement ce constat. Le groupe Les Républicains considère que la solution aux deux maux principaux dont souffre l'hôpital public, la suradministration et le manque d'attractivité des postes, relèvent davantage de la volonté politique que de dispositions législatives. Dans ce domaine, la proposition de loi n'apporte donc rien d'utile. Et dans la mesure, madame la rapporteure, où vous vous apprêtez à rétablir la plupart des mesures problématiques contenues dans le texte initial, le groupe Les Républicains envisage de s'abstenir.