Intervention de Gisèle Biémouret

Dans un contexte marqué par une crise sanitaire qui se prolonge, cette proposition de loi apparaît toujours davantage en décalage avec les besoins réels, qu'il s'agisse de la réforme du système hospitalier ou de l'accès aux soins.

Ce texte a l'ambition de transposer les mesures non budgétaires du Ségur de la santé – cinq sur trente-trois. Depuis son examen en première lecture par notre Assemblée, alors que notre système de santé subit à nouveau une tension sans précédent, il manque plus que jamais son objectif, pour se résumer à une suite de mesures sans ligne directrice et sans cohérence. Les défauts initiaux n'ont malheureusement pas été gommés.

Nous en restons persuadés : c'est faire preuve de légèreté que de légiférer ainsi, sans l'appui d'une étude d'impact ou d'un avis du Conseil d'État, mais en prévoyant un recours accru aux ordonnances, sur des sujets aussi importants que la gouvernance des hôpitaux et les relations entre différents professionnels de santé.

Peu d'enseignements ont été tirés de la pandémie que nous vivons, et aucun n'est traduit dans ce texte. Les questions importantes pour la santé n'y sont pas résolues, notamment celles concernant le financement, l'organisation de la médecine libérale et de l'hôpital, la coordination entre hôpital et la médecine de ville… Nos collègues sénateurs ne s'y sont pas trompés, puisqu'ils ont ajouté dix-sept nouveaux articles.

En première lecture, j'avais longuement exprimé toute notre opposition aux mesures que vous proposez pour les groupements hospitaliers de territoire, dont les conséquences seront graves pour l'autonomie des hôpitaux de territoires, notamment en milieu rural. Je le répète, ces orientations vont à l'encontre de ce que prône votre plan « ma Santé 2022 », en donnant davantage de pouvoirs aux établissements support des GHT et en éloignant encore les réponses aux besoins des usagers. Il est pourtant nécessaire de conserver à ces établissements une gouvernance spécifique.

L'hôpital n'a pas besoin de davantage de gestion ou d'ajustements à la marge, il a besoin de réformes et d'attractivité. Nous le constatons dans nos territoires : les personnels quittent peu à peu l'hôpital public, concurrencé par le privé qui propose de meilleures rémunérations. Or plutôt que de tenter de renforcer l'attractivité des carrières hospitalières, vous introduisez des mesures contreproductives telles que le bénévolat individuel ou la possibilité pour un directeur de GHT de créer un poste de praticien hospitalier.

À rebours de la satisfaction que vous affichez, nombre de mesures proposées ne satisfont pas les professionnels de santé, qu'ils exercent à l'hôpital public ou en ville. La cacophonie autour de l'article 1er en a offert un exemple flagrant, mais ce n'est pas le seul. Les évolutions des missions que vous proposez, et celles que vous n'envisagez pas, sont sources de confusions et de mécontentements.

Pourtant, les attentes sont fortes. Nous pensons par exemple qu'il est légitime de faire évoluer le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État – IADE – en leur reconnaissant, comme ils le souhaitent, l'exercice en pratique avancée. Nous recommandons donc de maintenir l'article 1er bis AA, qui tend à modifier en ce sens l'article L. 4301-1 du code de la santé publique.

Pour notre part, nous souhaitons réorganiser l'hôpital et sa gouvernance afin de les recentrer sur les soins et la santé publique, non pour gérer la pénurie, mais pour préparer l'hôpital à affronter les crises à venir. Dans cette perspective, le Parti socialiste a présenté récemment ses propositions en matière de santé. Il est en particulier nécessaire de lancer une concertation salariale avec l'ensemble des filières professionnelles du soin, dans lesquelles trop de souffrances demeurent.

Depuis un an, nous avons constaté notre vulnérabilité. Il serait insensé de ne pas en tirer des leçons. Des réformes en profondeur sont nécessaires pour soigner l'hôpital et lui permettre de jouer son rôle dans un système de santé qui doit se rééquilibrer vers les soins de proximité, donc de ville.

C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés ne votera toujours pas un texte que la navette n'a pas amélioré et qui, nous le répétons, comporte des dispositions dont les conséquences, très lourdes, n'ont pas été évaluées, en particulier pour les hôpitaux de proximité.