Intervention de Valérie Six

L'article 2 nonies prévoit l'accès direct aux orthophonistes et donne à ces professionnels la possibilité de renouveler et d'adapter des prescriptions médicales d'actes d'orthophonie. Il a été introduit au Sénat, et la commission des affaires sociales s'est prononcée pour son maintien en seconde lecture. La Fédération nationale des orthophonistes se félicitait de cette avancée demandée de longue date, que nous soutenons ; les organisations représentatives des médecins sont également favorables, dans leur grande majorité, à l'accès direct qui simplifie le parcours de soins du patient et apporte une réponse au risque de défaut de prise en charge des patients dans les territoires où il est difficile d'accéder à un médecin généraliste.

Depuis mai 2002, les médecins prescrivent un bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire, mais à l'issue du bilan et en fonction du diagnostic orthophonique qu'ils ont posé, ce sont les orthophonistes qui déterminent le nombre de séances nécessaires au traitement de leur patient. Le déroulement du traitement, le nombre de séances ainsi que la décision d'arrêt ou de poursuite sont, depuis de nombreuses années, décidés en totale autonomie, ce qui a permis une régulation des dépenses d'orthophonie. C'est donc un recul que vous proposez. Il est contraire à la visée du texte, lequel souhaite faire davantage confiance aux professionnels.