Intervention de Isabelle Florennes

Cette question relèverait en effet du PLFSS, mais elle n'a jamais été résolue ; il y a un certain nombre d'années que je travaille sur le sujet. Certes, le Premier ministre a promis la revalorisation salariale des praticiens des ESPIC : c'était bien le moins, huit mois après l'annonce – parmi les premières du Ségur de la santé – de cette même revalorisation pour leurs homologues du public. Il s'agissait là d'une avancée intéressante, saluée comme telle ; mais vous avez fait observer vous-même que les ESPIC disposent de la liberté salariale, contrairement aux hôpitaux publics, où les salaires sont encadrés par des dispositions statutaires. Or cette liberté juridique est soumise à une contrainte de fait : les tarifs des ESPIC sont aujourd'hui inférieurs à ceux des établissements publics.

Minoritaires au sein de l'offre hospitalière, comme l'a rappelé Cyrille Isaac-Sibille, ces ESPIC jouent toutefois dans les territoires, dans un cadre de service public, un rôle irremplaçable. Dans ma circonscription, par exemple, à Suresnes, l'hôpital Foch remplit remarquablement sa mission. De même que les établissements publics, ils sont confrontés à des problèmes d'attractivité : il faut donc leur venir en aide. Pour disposer d'un service public hospitalier d'excellence, sans reste à charge, le pays a besoin de toutes les composantes qui le constituent. C'est pourquoi je ne cesserai pas de réclamer pour les ESPIC un traitement équitable, y compris en matière de dépassement d'honoraires.

Je souhaiterais à présent laisser la parole à Cyrille Isaac-Sibille, afin qu'il s'exprime de nouveau au sujet de son amendement.