Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Je note, en confrontant les différents amendements qui ont été déposés, que certains d'entre vous souhaitent donner à l'État une présence majoritaire au sein conseil d'administration, tandis que d'autres, au contraire, voudraient qu'il en soit exclu.

La volonté du Gouvernement, qu'il a toujours manifestée lors de l'élaboration de ce texte et au cours des débats, est de préserver un équilibre. Le processus de décentralisation veut que l'on donne plus de pouvoir et de responsabilité aux collectivités locales et, en même temps, nous souhaitons que l'État reste présent, compte tenu de l'importance de ce dossier pour l'aménagement du territoire. Je le répète, nous avons souhaité trouver un équilibre. Puisqu'il s'agit d'un établissement public local, il est normal que les collectivités soient majoritaires.

Je rappelle aussi que le préfet de la région Île-de-France assiste aux séances du conseil d'administration et peut évidemment intervenir, cela a été rappelé, dans le cas où il considérerait qu'il existe un risque pour l'intérêt national ou pour un certain nombre de grands équilibres. De plus, l'État désigne deux personnalités qualifiées au conseil d'administration. C'est dire que l'État est toujours présent.