Intervention de Valérie Six

Madame Ménard, vous souhaitez que la récidive dans ce domaine soit punie d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Or je rappelle que ce produit n'est pas classé dans la catégorie des stupéfiants puisqu'il peut s'acheter dans tout supermarché de manière tout à fait légale. La proposition de loi vise à encadrer l'offre, en interdisant la vente aux mineurs, et à faire de la prévention auprès des consommateurs, en créant notamment un pictogramme spécifique. Ainsi, je ne souhaite pas que nous introduisions des peines de prison dans le texte ; je choisis la prévention plutôt que la répression.

Par conséquent, j'émets un avis défavorable.

Madame Liso, vous souhaitez que la récidive dans ce domaine soit punie de 200 000 euros d'amende et d'une interdiction de vente. Cette peine pourrait être assortie d'une interdiction de vente de protoxyde d'azote pour le commerce concerné pour une durée d'un à cinq ans et de la confiscation des marchandises ayant fait l'objet de l'infraction. Je le redis : ce produit n'est pas classé comme stupéfiant et s'achète facilement dans un supermarché de manière légale. Eu égard à cette situation spécifique, l'amende proposée semble très lourde. Quant à l'interdiction de vente, elle serait vraiment très difficile à contrôler.

Avis défavorable également.