Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du vendredi 26 mars 2021 à 9h00
Investir pour mieux saisir confisquer pour mieux sanctionner

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Merci de votre question, monsieur Bournazel. J'y répondrai évidemment par l'affirmative : aller toujours plus loin, c'est dans ma nature ! En attendant, et pour compléter la réponse que j'ai faite à M. Corceiro, vous avez vous-même évoqué l'évolution majeure produite par la loi de finances pour 2021 : l'AGRASC a enfin été inscrite en tant qu'opérateur dans un jaune budgétaire, si bien que le Parlement pourra suivre non seulement son plafond d'emplois mais ses recettes et ses dépenses, de la même manière que pour tous les autres opérateurs de l'État. Il était temps ! Ce progrès était attendu et souhaité.

Quant au travail de l'équipe chargée d'apurer le stock des affaires dont les fonds sont placés sur un compte de la Caisse des dépôts, il vise à augmenter la productivité de l'AGRASC et à maximiser la part de ses recettes reversée au budget général de l'État. Actuellement, je le répète, cette équipe est composée de cinq personnes qui se consacrent exclusivement à cette tâche : nous pourrions envisager avec la Caisse des dépôts de la faire monter en puissance, toujours avec l'objectif d'une meilleure visibilité budgétaire de l'AGRASC – objectif que nous partageons avec vous, monsieur Bournazel, comme avec M. Corceiro. Encore une fois, cette question est importante ; dans les prochains mois, nous ne saurions nous dispenser de réformer les flux de cette agence, notamment ses dépenses d'intervention, qui prennent aujourd'hui la forme de fonds de concours.

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