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Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du lundi 29 mars 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

J'ai l'honneur d'être rapporteur de la partie « Se loger » du projet de loi, laquelle porte sur les enjeux relatifs à la rénovation énergétique des logements et à la réduction de la consommation d'énergie.

Le projet de loi qui nous réunit représente un tournant dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le texte que nous voterons s'inscrit dans un travail collaboratif, qui a débuté avec les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, exercice démocratique inédit voulu par le président Emmanuel Macron.

Le logement est au coeur de notre ambition. En effet, le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d'énergie dans le pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Sans amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâti, il n'est pas de transition écologique possible. Les enjeux sont environnementaux, mais aussi sanitaires, sociaux et économiques. En même temps qu'elle représente le plus grand vivier d'économie de CO2, la rénovation énergétique constitue aussi la promesse d'une vie meilleure pour tous les Français.

Nous devons aujourd'hui tout mettre en oeuvre pour y parvenir. Nous ne partons pas de rien : des avancées considérables ont déjà été réalisées depuis le début de la législature, notamment dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), la loi relative à l'énergie et au climat, et le plan de relance, dans le cadre duquel l'État investit 6,7 milliards d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments. Beaucoup a été fait, mais le chemin est encore long.

Alors que l'ancien diagnostic de performance énergétique (DPE) – cette fameuse étiquette qui classe les logements de A à G – indiquait uniquement la consommation d'énergie, le DPE nouvelle génération prévu à l'article 39 est une étiquette unique associant la consommation du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, ce nouveau DPE, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, constitue une avancée majeure dans la prise en considération de l'incidence environnementale des logements. Il sera également plus fiable qu'aujourd'hui et rendu opposable pour mieux protéger l'ensemble des propriétaires et des locataires.

Si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés, c'est-à-dire la sobriété énergétique et la neutralité carbone à horizon 2050, il nous faut réunir trois conditions essentielles que nous allons inscrire ensemble dans le projet de loi. Tout d'abord, donner à tous les Français un égal accès à l'information sur tout le territoire grâce au guichet unique dédié à la rénovation prévu à l'article 43.

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