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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Séance en hémicycle du lundi 29 mars 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale :

Voici venu le temps parlementaire sur un projet de loi qui, à plusieurs égards, a connu un parcours hors norme. Hors norme, d'abord, du fait de sa genèse, que tout le monde connaît : pour la première fois, il a été fait appel à un panel de citoyens, chargés d'élaborer des propositions pour répondre au défi le plus urgent que nous ayons à relever, la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce défi, nous le connaissons bien pour avoir, à plusieurs reprises, délibéré et adopté des mesures visant à transformer notre économie et à l'accompagner dans sa nécessaire décarbonation. Je ne reviendrai pas ici sur les avancées inscrites dans la loi ÉGALIM, la loi ÉLAN, la loi relative à l'énergie et au climat, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ou encore la loi d'orientation des mobilités : chacun se souvient de nos débats, particulièrement nourris, notamment dans cet hémicycle.

Le projet de loi qui nous est soumis est l'occasion de les approfondir, comme nous avons commencé à le faire en commission spéciale. La Convention citoyenne pour le climat, que je salue, a donc émis des propositions, dont certaines, de nature législative, ont été intégrées dans ce projet de loi mais également dans le projet de loi sur le parquet européen, adopté en décembre 2020, ainsi que dans le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 1er de la Constitution, adopté le 16 mars dernier.

Nous avons procédé à de nombreuses auditions avant même le dépôt du texte à l'Assemblée nationale, puis en commission spéciale, en parallèle de toutes celles menées par nos rapporteurs, qui ont accompli à cette occasion un travail remarquable et même colossal au vu du temps qui leur était imparti. Je souhaite évidemment les saluer, tant ils ont démontré une nouvelle fois toute l'utilité du travail préparatoire mené par les parlementaires avant de délibérer. Permettez-moi aussi de remercier le Gouvernement qui a, tout au long de ce processus, fait preuve d'une grande disponibilité.

Ce texte est également hors norme par l'ampleur de l'initiative parlementaire qu'il a suscitée, ce qui est normal, eu égard aux enjeux essentiels qu'il soulève ; c'est en effet la vie quotidienne et les activités humaines dans leur ensemble qui sont concernées par la transition écologique que nous devons mettre en oeuvre. Pas moins de 3 850 amendements ont été débattus, pendant plus d'une centaine d'heures, en commission spéciale, ce qui témoigne du sérieux de nos travaux et de l'implication de chacun dans les débats. Je veux, là aussi, saluer tous les membres de la commission spéciale qui ont siégé, y compris le week-end, pour débattre et argumenter des différentes politiques et options envisageables. L'implication de chacun doit être soulignée, car de nombreux sujets ont pu être précisés, complétés et approfondis.

Ce plein exercice de l'initiative parlementaire trouve d'ailleurs sa traduction dans le fait que, de 69 articles initialement, le projet de loi est passé à 127 articles après son examen par la commission spéciale. Voilà qui me semble démontrer toute l'utilité de la discussion parlementaire, qui a permis d'avancer sur des sujets importants, que ce soit en matière d'information du consommateur, d'activités productives, de transport, d'agriculture et d'alimentation, de logement et d'urbanisme ou encore de protection judiciaire de l'environnement.

À cet égard, le projet de loi « climat et résilience » apparaît bel et bien comme un texte ambitieux, qui vise à mettre en oeuvre une transition réaliste durable et socialement acceptable, notamment dans le contexte de crise que nous connaissons.

Un dernier point me semble essentiel. Pour nous permettre de suivre de très près les engagements des acteurs publics et privés impliqués dans cette transition, il nous faudra sans doute aller encore plus loin pour renforcer l'évaluation de la mise en oeuvre des mesures et des trajectoires inscrites dans ce texte. Sans une évaluation et sans un pilotage précis de cette loi, nous serions dépourvus de moyens pour en mesurer l'efficacité et en ajuster les trajectoires. C'est le sens de l'amendement que nous vous présenterons avec le rapporteur général, à la toute fin de l'examen du texte.

La discussion en séance publique doit nous permettre d'aller plus loin encore pour enrichir le texte et poursuivre le travail accompli par la commission spéciale. Je ne doute pas que nous saurons être collectivement à la hauteur de ses enjeux, à la hauteur des attentes exprimées par les citoyens, les jeunes en particulier, qui se mobilisent partout et en nombre face à l'urgence climatique.

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