Les interventions de Isabelle Florennes sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/07/2018 — Amendement N° CL208 au texte N° 1106 - Article 10 AA (Adopté)
M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur un ajout du Sénat ayant pour objet de remplacer l'aide médicale d'État par une aide médicale d'urgence. En effet, l'aide médicale d'urgence est un dispositif couvrant uniquement des prestations de santé de base (comme les vaccins réglementaires, l'aide médicale d'Etat...
09/07/2018 — Amendement N° CL207 au texte N° 1106 - Article 6 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le président de la juridiction peut passer outre le refus du requérant si celui-ci est détenu, placé en rétention administrative ou assigné à résidence. » » Exposé sommaire : Le projet de loi entend revenir sur la nécessité, pour entendre le demandeur d'asile...
