Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
13 amendements trouvés
21/02/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1561 - Article 3 (Tombe)
Mme Valentin, M. Abad, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, M. Meyer Habib, Mme Meunier, M. Fasquelle, Mme Lacr...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « interdits » les mots : « limités et contrôlés ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article a pour objet d'interdire totalement les publicités « (…) en faveur de produits alimentaires et boissons (…) sur tous les supports », destinés aux enfants et adolescents. Cette mesure est excessive. Par...
21/02/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Valentin
Après le 5° de l'article 27 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis La diffusion gratuite des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition et la lutte contre l'obésité et...
20/02/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1561 - Article 4 (Tombe)
Mme Valentin, M. Abad, M. Lurton, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, Mme Le Grip, M. Fasquell...
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « trimestre lors des cours du programme de science à l'école primaire et des cours de sciences de la vie et de la terre au collège. Une campagne de communication sensibilisant les élèves sera mise en place. Des ateliers de réflexion sur la base du volontariat seront mis en place en...
20/02/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1561 - Article 4 (Tombe)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Quentin, M. Lurton, Mme Sage,...
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « trimestre lors des cours du programme de science à l'école primaire et des cours de sciences de la vie et de la terre au collège. Une campagne de communication sensibilisant les élèves est mise en place. » Exposé sommaire : L'article tel que présenté vise à instaurer une heure ...
20/02/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Valentin
Après le deuxième alinéa de l'article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le carnet de santé comporte notamment des informations visant, d'une part, à souligner l'importance du dépistage précoce de l'obésité et de la surveillance de toute rupture dans la courbe de poids et du rebond d'adiposité avan...
20/02/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Valentin
Le chapitre II, du titre unique, du livre II bis, de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Chapitre II « Prévention de l'obésité, du surpoids et de l'extrême maigreur «Art. L. 3232‑1. – La prévention de l'obésité, du surpoids et de l'extrême maigreur est une priorité de la politique de santé publique. «Art. L...
20/02/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Valentin
Au 1° de l'article 27 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « , l'indication dans les messages publicitaires du contenu calorique des produits pour les produits alimentaires transformés ». Exposé sommaire : L'amendement vise à prévoir l'indicatio...
20/02/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Valentin
Après le 17° de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Les mesures en faveur de l'information et de l'éducation dans le domaine de la santé, de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité et le surpoids ». Exposé sommaire : L'amende...
20/02/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Valentin
I. – Il est instauré une Journée nationale de la diététique-nutrition. II. – La date de cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée par décret délibéré en conseil des ministres, après consultation des associations concernées. III. – La Journée nationale de la diététique-nutrition est organisée autour d'évènements nationaux, régionaux, dépa...
20/02/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1561 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Valentin
I. – Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un L. 2133‑3 ainsi rédigé : Art. L. 2133‑3. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moin...
20/02/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Valentin
La lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids est déclarée grande cause nationale2020. Exposé sommaire : L'objectif est d'accélérer la prise de conscience de l'importance de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité et le surpoids. Il s'agit de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés sur ce thème de santé publique prio...
20/02/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1561 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Valentin
I. – Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par des articles L. 2133‑3 à L. 2133‑5 ainsi rédigés : «Art. L. 2133‑3. – La restauration scolaire est soumise à des règles relatives à la nutrition fixées par décret. «Art. L. 2133‑4. – Tout intéressé peut demander à la personne...
19/02/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 1561 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Lacroute, M. Lurton, M. de Ganay, M. Fasquelle, Mme Le Grip, M. Quentin, Mme Valérie Boye...
Le chapitre Ier du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3231-4. – Les écoliers et élèves de l'école primaire jusqu'à la fin du collège bénéficient d'une heure d'apprentissage à la nutrition et à l'alimentation par trimestre lors des cours...
