Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis c)

Comme l'ont très bien expliqué mes collègues, cette disposition législative introduit des contraintes administratives disproportionnées. Tous les cahiers des charges devront être revus, ce qui aura un coût administratif, étant donné le temps de travail nécessaire, et ce uniquement pour traiter des sujets déjà gérés. La réécriture des cahiers de...

La plupart des cahiers des charges des vins sous SIQO n'interdisent pas la vente en vrac. Celle-ci peut toutefois s'avérer impossible, lorsque le processus de fabrication de certains vins implique forcément une mise en bouteille, ou à la suite de décisions collectives prises par les producteurs, pour améliorer la qualité ou favoriser la lutte c...