Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
7 amendements trouvés
31/01/2019 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 1598 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « référents » c...
31/01/2019 — Amendement N° 76 au texte N° 1598 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent...
31/01/2019 — Amendement N° 75 au texte N° 1598 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La première phrase du sixième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « «Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelables une fois ». « II. – Un décret fixe les modalités d'application du I. » Exposé sommaire : Aujourd'hui les AESH s...
30/01/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 1598 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La présence d'élèves à besoins particuliers est prise en compte par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour les décisions d'ouverture et de fermeture de classe dans les écoles maternelles et élémentaires ou dans les établissements d'enseignement privés du premier...
30/01/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 1598 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian
L'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignant référent qui coordonne les équipes de suivi de scolarisation est l'interlocuteur des familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation ». Exposé sommaire : Les parents et responsables d'enfants en situation de handicap on...
30/01/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 1598 - Article 3 (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsque cela est nécessaire, l'équipe de suivi de la scolarisation invite un représentant de la collectivité locale concernée par la mise en place des activités périscolaires de l'élève à besoins particuliers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer si nécessaire un repré...
29/01/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 1598 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 351‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 351‑3‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 351‑3‑1. – Les parents, ou le représentant légal, de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap bénéficient d'un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge ...
