Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 8)

Dans la logique des propos que j'ai tenus à l'article 1er sur le contrat en cascade, il n'y a pas de raisons a priori d'exclure les coopératives de l'application de la clause de renégociation de l'article L. 441- 8 du code de commerce. Ces structures sont certes atypiques, mais elles négocient, comme toutes les entreprises, avec la grande distr...

Sur le fond, je suis d'accord avec vous, mais la transparence est normalement déjà assurée, lors des assemblées générales. La coopérative est censée présenter l'ensemble des comptes, même ceux concernant les filiales privées, de façon détaillée et systématique. De toute façon, cette disposition aurait davantage sa place dans les ordonnances pré...

J'ai rencontré, au cours des auditions, plusieurs distributeurs et industriels qui m'ont présenté des contrats qui satisfont à votre demande, à savoir des contrats tripartites ou multibipartites. Bien qu'ils existent déjà, je suis favorable à ce qu'on les encourage et à ce que l'on porte ce message politique dans le cadre de la loi. En effet, c...