Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13)

Je remercie les députés qui ont retiré leur amendement, avant de répondre à M. Lachaud. Sans remonter à la période grecque, je lui rappellerai un brin d'histoire. Après la guerre, les gens mouraient de faim. C'est pour leur offrir une alimentation à un prix raisonnable que les élevages industriels se sont développés. Leur origine ne tient pas à...

Je vais sans doute vous apprendre quelque chose : la filière cunicole est aujourd'hui en grande difficulté – elle est même proche de la disparition du fait de la diminution de la consommation de viande de lapin, qui ne cesse de s'effondrer en France et plus généralement en Europe. Toute norme supplémentaire qui lui serait imposée ne pourra cond...

Ce n'est donc pas franchement une bonne solution. Plus les lapins ont de place, plus cette loi naturelle s'applique – je suis désolé de vous le dire, cela se passe comme cela, c'est dans la nature du lapin.

Par ailleurs, le lapin est un animal qui creuse : les cases collectives devraient donc être construites sur du béton. Au-delà de ces considérations pratiques, je sais que l'économie est un gros mot, mais j'insiste sur le fait que cette filière connaît déjà de grandes difficultés. Tout alourdissement des normes ne pourra conduire qu'à sa dispar...

Comme vous l'avez dit, monsieur Dombreval, il s'agit d'un arrêté et cet amendement relève donc uniquement du pouvoir réglementaire, et non du domaine de la loi. Avis défavorable, donc.

Monsieur Lachaud, veuillez m'excuser mais votre argumentation traduit votre méconnaissance totale des filières. Si un animal est stressé à l'abattage, le purpura se développe et la carcasse est saisie : il devient compliqué de consommer un animal stressé. De plus, l'impact économique de votre amendement est plus que significatif pour les filiè...

Les exportations d'animaux vivants en dehors de l'Union européenne sont loin de constituer la majorité des exportations, qui concernent le plus souvent des carcasses. Assurément, ces amendements freineraient de façon conséquente, voire stopperaient l'exportation des animaux hors de l'Union européenne. Tant que la France et le Maroc n'auraient p...

Cet amendement crée une contrainte forte sur les transporteurs maritimes. Surtout, il pose plus de questions qu'il ne résout de problèmes. Ainsi, il ne comporte aucune indication sur la rémunération et l'autorité de la personne dont l'unique charge sera de veiller au bien-être des animaux. Qui est l'autorité compétente à qui ce RPA fera rapport...

Les labels sont effectivement des signes supérieurs de qualité, notamment gustative. Le bien-être animal est déjà pris en compte par un grand nombre de cahiers des charges et il n'est nul besoin de disposition législative. Les organisations qui gèrent ces signes officiels de qualité ont parfaitement conscience de la demande du consommateur et l...

Je partage complètement votre souci de préserver notre modèle d'exploitation à taille humaine mais, de la même façon que j'ai du mal à comprendre ce qu'est une petite ferme, j'ai du mal à comprendre ce qu'est une ferme usine. Je connais un projet de ferme de 1 000 veaux dans la Creuse. Ce sont vingt-cinq exploitants agricoles qui réunissent da...

C'est une thématique intéressante et cela permettrait sûrement de dépassionner les débats, mais je vous propose d'en faire plutôt l'objet d'une mission flash de l'Assemblée nationale, qui peut parfaitement se saisir de cette question et enquêter sur les conditions de transport. Avis défavorable.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur Lachaud, la directive 2008120CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs interdit déjà la caudectomie de routine et prône des mesures préventives contre la caudophagie. Le problème est la non-application de ces normes minimales, et l'écrire une nouvelle fois dans la loi n'y changer...

Son avis ne peut être que favorable, dans la mesure où cet amendement a été bâti par le groupe La République en marche, en collaboration avec le groupe MODEM, l'ensemble de la filière et le ministère de l'agriculture. Des rencontres successives ont abouti à la rédaction proposée.

Je souhaitais confirmer à M. Vincent Descoeur et M. Jean-Yves Bony que, lors de la réunion qui s'est tenue au ministère de l'agriculture, Jean-Michel Schaeffer a donné son accord au sujet de l'amendement no 2347.