Les amendements de Jean-Charles Colas-Roy pour ce dossier

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Avant d'entamer l'examen des amendements, je veux faire quelques commentaires sur ce que nous avons entendu dans la discussion générale et remercier les orateurs pour leurs analyses et leurs propositions. Je remercie également Jean-Pierre Door d'avoir souligné combien il importait, au regard du flou juridique en cette matière, d'inscrire le st...

Dans le texte, il est question de « sensibilisation » plutôt que de « formation » : c'est donc ce premier terme que nous préférerions ici, ne serait-ce que pour des raisons de forme. Par ailleurs, l'idée qui sous-tend l'article 1er est que soit considérée comme citoyen sauveteur toute personne qui intervient, même si elle n'a pas reçu de forma...

En ce cas, donc, il vaut mieux mal faire que ne rien faire, tous les professionnels de santé le disent. J'y insiste car, demain, des services de secours guideront les personnes par smartphones ou vidéos interposés, même si ces personnes ne sont pas formées aux gestes de premiers secours. Aussi je demande le retrait de cet amendement ; à défau...

Il s'agit bien ici – l'article 1er le précise clairement – d'une victime en urgence vitale à cause d'un arrêt cardio-respiratoire. Dans ce cas, je le répète, mieux vaut intervenir, au risque de mal faire, que ne rien faire du tout. Le but du statut de citoyen sauveteur est de protéger l'ensemble des bénévoles qui interviennent, qu'ils soient fo...

Je comprends bien votre demande de précision, ma chère collègue. Soyons clairs, cependant : il s'agit, dans cet article, d'offrir une protection à la personne qui intervient auprès de la victime d'un arrêt cardiaque. Je ne crois pas utile d'y ajouter une précision concernant les personnes en situation de handicap qui feraient intervenir un tier...

Outre la création du statut de citoyen sauveteur, le but de la proposition de loi est d'appeler l'attention sur la lutte contre l'arrêt cardiaque, qui cause, nous l'avons dit, 40 000 à 50 000 morts chaque année. Il n'est donc pas question de supprimer la précision relative à la situation de détresse cardio-respiratoire, qui renvoie à l'arrêt ca...

Je ne suis pas certain que la précision demandée apporte beaucoup à l'article. Elle pourrait même créer la confusion : si une personne est réanimée avant l'arrivée des secours, l'intervenant arrêtera naturellement son geste sans attendre l'ordre des services de secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Nous l'avons dit, ce qui compte est d'intervenir. Il ne faut donc pas limiter le statut de citoyen sauveteur aux personnes formées. Avis défavorable.

On protège ici le citoyen sauveteur qui intervient bénévolement et de bonne foi ; l'article le dit. Mais il est important de prévoir des garde-fous pour se prémunir des conséquences des actes de quelqu'un qui ferait intentionnellement n'importe quoi, commettant ainsi une faute lourde – notion ancienne dont il est possible de dégager de la juris...

Sur ce point, cher collègue, nous sommes d'accord. Je suis partisan de sensibiliser aux premiers secours dès le plus jeune âge. Or c'est déjà le cas puisque, je le rappelle, le module « Apprendre à porter secours » est prévu pour l'école élémentaire. La présente proposition de loi ajoute le module « Gestes qui sauvent », d'une durée de deux heu...

J'insiste sur le continuum de sensibilisation-formation aux gestes qui sauvent, en vigueur tout au long du parcours scolaire : après « Apprendre à porter secours » – c'est le module APS – , au niveau de l'école élémentaire, on introduit la sensibilisation aux gestes qui sauvent – un module non diplômant de deux heures – à l'entrée au collège, e...

Le code de l'éducation précise bien que tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. En voulant ajouter le continuum entre le premier et le second degrés, nous pr...

Levons tout malentendu : nous sommes bien d'accord. Cette obligation, ce continuum de la sensibilisation aux gestes qui sauvent est prévue par la loi. Nous ne sommes toutefois pas d'accord avec vous pour préciser ce qui doit figurer dans les programmes scolaires : ce n'est pas le rôle de la loi. C'est pourquoi mon avis est défavorable.

L'amendement évoque les « gestes d'urgence pour l'enfant », notion qui, à mes yeux, est assez imprécise et ne fait pas partie des éléments enseignés au cours des formations aux gestes qui sauvent. Vous parlez en outre du « personnel exerçant dans le secteur de la petite enfance » : cela inclut-il le personnel de ménage dans les crèches, le pers...

Vous l'avez précisé : un de vos amendements presque identique a été adopté lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance la semaine dernière. Je vous propose de laisser « prospérer » l'amendement ainsi adopté – et de ne pas l'adopter deux fois. Pour ce qui concerne la mutualisation du matériel de formation, je partage votre ...

Cet amendement va satisfaire notre collègue Paul Molac, puisqu'il a pour objet d'ajouter une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à l'apprentissage des gestes qui sauvent dans les enseignements dispensés par les futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

Cette discussion est intéressante. Je partage votre souhait d'une formation pratique. Toutefois, il me semble que, pour ce qui concerne le permis de conduire, on s'inscrit dans le cadre d'une information plutôt que d'une formation pratique. Comme vous le savez, le Gouvernement réfléchit, à la suite du rapport que notre collègue Françoise Dumas ...

Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises. Nous préférons fixer un objectif de sensibilisation plutôt que de formation afin de toucher le plus grand nombre.

Je salue l'intention, qui est louable, mais dans le cas d'un arrêt cardiaque, les symptômes cliniques sont assez simples : il s'agit de l'arrêt de la respiration. Ces symptômes sont les mêmes quel que soit le sexe de la victime. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Il est en effet important d'inclure les personnes en situation de handicap dans les formations aux premiers secours, mais c'est déjà le cas, pour ce qui est des sensibilisations comme des formations. Il ne nous semble pas nécessaire de le répéter dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.