⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Jean-Charles Larsonneur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il s'agit d'attribuer l'examen au fond des accords de défense à la commission de la défense nationale et des forces armées. J'ai bien noté qu'il ne s'agit pas d'un amendement relatif à une période de crise. Néanmoins, s'il existe des cavaliers législatifs, je ne crois pas qu'il existe de cavaliers réglementaires.

Je me permets donc de vous présenter cet amendement de principe. Les accords de défense sont discutés au fond par la commission des affaires étrangères, la commission de la défense n'en étant saisie que pour avis. Au regard de la technicité des sujets traités et des domaines d'expertise privilégiés par chacune des deux commissions, il semblerai...