Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 33)

Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite proposer, après l'article 33, plusieurs améliorations et corrections à des lois déjà existantes et inefficaces. Suite à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, LOPSI, qui date du temps où Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, l'article L. 126-3 du code de la co...

Comme chacun d'entre vous ici le sait, trois choses sont insupportables pour nos concitoyens, et donnent le plus grand sentiment d'insécurité. Et, quand bien même le Gouvernement parviendrait à faire reculer d'une façon exorbitante la délinquance, il ne parviendrait pas à rétablir chez nos concitoyens le sentiment que les règles sont respectées...

Ce n'est pas vrai, ce n'est pas inconstitutionnel ! Je pense qu'il faudrait engager un double mouvement, en proposant, d'un côté, une peine moins théorique, et d'ailleurs scandaleuse. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que les peines ne sont pas appliquées. Mais je ne défends pas l'idée, pas plus que Nicolas Sarkozy ne l'a fait...

Je voudrais d'abord retirer l'amendement no 1291 pour nous faire gagner du temps ainsi que ma demande de scrutin public. Ce n'est certainement pas le développement de la police de proximité qui réglera le problème, monsieur le ministre. À raison d'un quartier par quinquennat en Seine-Saint-Denis, il faudrait attendre douze quinquennats pour qu...

Cet amendement de notre collègue Lise Magnier tend à ce que les aides au logement ne puissent pas dépasser 95 % de la quittance du locataire.

Je veux soulever une vraie difficulté même si je doute qu'un dimanche soir, on y consacre une attention suffisante ! Il y a une vraie contradiction dans la gestion des bailleurs sociaux entre, d'une part, la baisse des loyers et le fait que vous limitiez l'augmentation des loyers pendant deux ans, et, d'autre part, la possibilité de récupérer ...

Il s'agit d'une mesure de bon sens, que je défends depuis plusieurs années. La perception des loyers par les bailleurs sociaux a un coût, sauf en cas de virement ou de prélèvement automatique. C'est d'autant plus contraignant pour les bailleurs assujettis aux règles de la comptabilité publique, qui doivent créer une régie et habiliter le gardie...

Tout d'abord, je remercie Mme la rapporteure d'avoir retiré le mot « chantage ». Cela ne correspondait évidemment pas du tout au sens de mon propos, et aurait trahi une approche de votre part totalement hors sujet puisqu'il s'agit de savoir comment favoriser, comme l'a dit M. le secrétaire d'État, le gagnant-gagnant. Car comment est-il possible...