Reconnaissance des proches aidants

Monsieur le président, je reconnais volontiers que je recours à un artifice en m'inscrivant sur l'article 4, mais en rejoignant l'hémicycle, j'ai entendu que le dispositif prévu par l'article 3 serait mis en place lors de la réforme de retraites. En réalité, je crains qu'à une voix près, nous ne venions d'y renoncer pour longtemps. Madame la s...

Autrement dit, vous venez de reporter cette mesure sine die, alors qu'à défaut de la réforme que vous envisagez – et qui est par ailleurs souhaitable – , ce travail n'était pas inutile.

Vous verrez la suite, chers collègues ! Je répète : à défaut d'une grande réforme qui serait sans doute nécessaire pour notre pays, avec cette proposition de loi, nous étions sûrs d'avancer.

Arrivez-vous à m'écouter sans sectarisme ? Sur la réforme des retraites, vous nourrissez beaucoup d'espoirs, mais je crains que les Français ne viennent les doucher !

Vous pouvez en parler, de l'arrogance ! Les Français sont en train de vous donner une leçon d'humilité !

Tout d'abord, je tiens à remercier Adrien Taquet de son argumentation, du ton qu'il a employé et, surtout, d'avoir permis ce débat.

Deuxièmement, je pense qu'on a en général intérêt, y compris dans la majorité, à prendre en considération les choix qu'effectue un groupe dans le cadre de sa niche parlementaire. Vous nous dites que vous êtes d'accord sur le principe avec ce texte, mais ne vous vient-il pas alors à l'idée que c'est peut-être pourquoi nous avons choisi de l'insc...

Vous voulez-vous que j'en fasse, madame ? Je vous assure que je le pourrais, mais ce n'est pas mon état d'esprit. Je crois n'être pas totalement pour rien dans le choix des propositions de loi que mon groupe présente aujourd'hui, et je suis bien placé pour vous dire que c'était pour faire avancer les choses et pas pour mettre le Gouvernement à ...

On aurait pu faire avancer les choses. Vous ne le souhaitez pas, monsieur Taquet, pour des raisons qui vous appartiennent, qui sont respectables, mais qui ne peuvent reposer sur l'idée que la concertation empêche de délibérer : il y a en effet quantité de choses sur lesquelles vous et votre majorité délibérez sans concertation, et tout à fait l...

Je le répète : je ne pense pas que nous soyons constitutionnalistes et la secrétaire d'État n'est certainement pas à même de nous dire, à la place du Conseil constitutionnel, ce qui est d'ordre réglementaire ou d'ordre législatif. D'ailleurs, soit dit en passant, si cette disposition était véritablement d'ordre réglementaire, ce serait assez dé...

Madame la secrétaire d'État, si je comprends que l'on ait besoin d'accélérer les débats, votre explication aurait sans doute été plus pertinente si vous aviez pris l'engagement que, même si ladite disposition était d'ordre réglementaire, le Gouvernement, s'il venait un jour à légiférer sur le sujet, traduirait la volonté qu'elle exprime. Or vou...

Nous avons assisté ce soir à un événement : on voulait évacuer le débat ; il a eu lieu. Je veux en remercier de nouveau les trois députés de La République en marche, ceux du MODEM, bref ceux de la majorité qui l'ont permis, même si nous ne pouvons évidemment que regretter la manière dont, par la volonté du Gouvernement, le projet a été émasculé...

... simplement parce que vous avez voulu « gagner » du temps – en réalité, en perdre : en gagner du point de vue du Gouvernement, mais en perdre du point de vue des gens. Je le regrette. Toutefois, la navette va se poursuivre. Le Sénat avait adopté à l'unanimité – y compris les sénateurs de La République en marche, chers collègues de la majori...

Il restera deux ou trois symboles que nous avons voulu promouvoir, et un débat qui aura certainement suscité beaucoup de déception – et d'abord la nôtre. Évidemment, le résultat, c'est qu'il ne reste plus grand-chose du texte, chère collègue Vidal ! Vous dites que c'est pour cette raison que vous ne vouliez pas en discuter, mais c'était cela ou...

C'est l'une des raisons pour lesquelles nous souhaitions ce débat. J'espère bien que, lors de la navette parlementaire, vos collègues sénateurs feront preuve de plus de sagesse que nous n'en avons observé ce soir et réintroduiront les dispositions qu'ils avaient adoptées à l'unanimité, pour aider ceux qui aident leurs proches malades et pour l...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je voudrais rappeler, pour la bonne organisation de nos travaux, que l'un des objets de la réforme de la Constitution de 2008 a été de permettre la tenue de débats et l'organisation de votes dans cet hémicycle à l'initiative des différents groupes, ce qui, depuis lors, se fait réguliè...

Votre refus ne repose pas sur le fond, puisque vous allez introduire un certain nombre de dispositifs dans le PLFSS. Le problème, c'est la paternité. Mais le principal, aujourd'hui, c'est de gagner du temps ! Si on débattait, si on amendait le texte, si la navette se poursuivait – sachant qu'au Sénat, il a été adopté à l'unanimité, avec l'assen...

Si l'enjeu réside donc dans la paternité du texte, je rappelle que j'avais déposé un amendement no 22, un peu provocateur il est vrai, visant à permettre au groupe La République en marche de se l'approprier. Cela nous est parfaitement égal. Il nous semble que, dans la période que nous vivons, montrer des signes d'attention à nos concitoyens, d...

Au nom de notre groupe, je veux remercier l'ensemble des députés qui, en conscience, ont choisi de discuter de ce texte. Je ne comprends pas le trouble qui pourrait saisir certains. Nous avons choisi de discuter, comme vient d'y appeler notre excellent collègue au nom du MODEM. Cela ne signifie pas que la proposition de loi sera adoptée ! Cela ...

Je conçois que le Gouvernement soit en difficulté – et ce n'est pas un jugement de valeur : le vote de tout à l'heure le contraint à s'adapter. Pourtant, comme vient de le dire notre collègue et comme le rapporteur l'avait annoncé en présentant la proposition de loi, le coût du dispositif est aujourd'hui marginal. Vous le savez, madame la secr...