Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Présentation)

Ce projet de loi est le fruit d'une méthode et l'expression d'une volonté. Il est le fruit d'une méthode car il est l'aboutissement d'un long cycle de concertations que le Gouvernement et la majorité ont menées depuis plus de deux ans avec celles et ceux qui, au quotidien, agissent au service des concitoyens et les représentent : les maires, l...

nous avons mené plus d'une vingtaine d'auditions pour recueillir l'avis de ceux qui œuvrent chaque jour au service de l'intérêt général. La vision que nous défendons est celle d'une loi utile, concrète, de terrain. Il s'agit de simplifier l'exercice des pouvoirs locaux à tous les niveaux où il est possible de le faire, et de supprimer les norme...

Madame la ministre, depuis maintenant près de deux ans, un travail de concertation est mené avec les élus des territoires. Depuis, vous n'avez pas dévié de votre cap, faisant preuve d'une détermination sans faille. Je nous souhaite des débats constructifs sur le fond : ils aboutiront, je l'espère, à un texte équilibré, juste et bénéfique pour l...