Les amendements de Jean-Claude Leclabart pour ce dossier
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Avant de répondre, je souhaite adresser un clin d'œil amical à ma collègue Laurianne Rossi qui, devenue mère très récemment, ne peut être présente dans cet hémicycle pour s'exprimer en sa qualité de rapporteure pour avis.
Je suis défavorable à la suppression de cet article. Tout d'abord, je rappelle que l'article 172 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, a permis le transfert. Lors des auditions menées par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons été informés que certaines régions avaien...
Par votre amendement n° 2675, vous voulez inscrire dans la loi le principe d'un moratoire national sur la fermeture des petite lignes ferroviaires et des services en gare. Cela me semble une mauvaise idée car certaines régions ont déjà fait des demandes de transfert : ne bloquons pas un processus déjà entamé et bien encadré par la loi. Concern...
L'amendement vise à revenir sur la rédaction retenue en commission, aux termes de laquelle, lorsque certaines installations de service gérées par SNCF Réseau ou sa filiale SNCF Gares & Connexions servent à plusieurs lignes ou gares, dont certaines ne sont pas transférées, ces entités conservent la maîtrise de ces installations, qui sont utiles ...
Ils visent à prévoir, lors du transfert de missions de gestion d'une infrastructure comportant des lignes de desserte fine des territoires à une autorité organisatrice de transport ferroviaire, que les droits et obligations liés à ces missions soient également transférés. Avis favorable.
L'article 9 vise à favoriser l'implication des régions dans le développement des petites lignes, ce qui permettra d'accentuer le report modal. Le ferroviaire constituant une alternative à des modes de transports plus polluants, comme la route, l'objectif environnemental est, de fait, inhérent au transfert de propriété mentionné à l'article L. 3...
Par ailleurs, l'adoption de cet amendement imposerait de réaliser de nouvelles analyses, ce qui alourdirait les procédures de transfert et pourrait contribuer à les ralentir. Avis défavorable.
